1. Entreprise
La boutique en ligne du site www.melodiedamour.com a été mise en place par l’entreprise de Mme RIBES Xiaojing , qui est proprietaire de ce site.
Les caractéristiques juridiques de l'entreprise qui gére le site www.melodiedamour sont:
Micro entreprise sous le régime fiscal de l’entreprise individuelle.
 MELODIE D'AMOUR
Mme RIBES Xiaojing
161 Avenue Sainte Marguerite Bat B - 06200 NICE
N° de téléphone : 06 86 9480 68
N° de Siret : 510 332 570 00017
« TVA non applicable, article 293B du CGI »
2. Champ d’application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet www.melodiedamour.com.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.melodiedamour.com implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Melodiedamour.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
3. Commande
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins et si en dépit de la vigilance du vendeur concernant la gestion des stocks, que les modèles de robe choisis par le client s’avéraient indisponibles chez notre fournisseur, après la commande du client, Melodiedamour.com s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Dans le cas où le paiement de la commande du client aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la dite commande ne semble être possible, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.
4. Confirmation de commande
Le « double clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
5. Description des produits
Le site Melodiedamour.com s’engage à rendre une image fidèle des produits présentés , cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatifs et non contractuels.
Compte tenu du caractère unique et artisanal de la robe confectionnée sur mesure, il se peut que la robe finie soit très Légèrement différente de celle présentée sur les photos.
6. Modalités et délais de livraison
Pour la France Métropolitaine et l'Union Européenne les délais annoncés sont de 5 à 7 semaines au maximum pour les robes faites sur mesure.
Pour les pays d'Outre-mer les délais annoncés sont de 6 à 8 semaines au maximum pour les robes faites sur mesure.
Le délai de livraison démarre à partir du moment ou nous avons reçu de la part du client , le règlement de sa commande et ses mensurations.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE Francaise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.Vous pouvez à tout moment suivre votre colis avec le numero de colissimo sur le site www.coliposte.fr.
7. Livraison et transfert de risque
La commande est expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le client et confirmée dans la confirmation de commande. En ce qui concerne la livraison, Mélodie d’amour travaille essentiellement avec LA POSTE française. La propriété et la responsabilité des marchandises sont transférées du site Melodiedamour.com au client au moment de la prise en charge par le transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. C’est pourquoi le client a le choix du niveau d’assurance qu’il peut souscrire auprès de LA POSTE pour s’assurer de la perte ou de la détérioration des marchandises durant le transport. Ce choix s’effectue au moment de la commande et est répercuté dans le montant des frais de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
MELODIE D’AMOUR
Mme RIBES Xiaojing
161 Avenue Sainte Marguerite Bat B
06200 NICE
France
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le client. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix des fournitures ou des coûts de fabrication. Le prix indiqué au moment de la commande comprenant les frais de livraison est le prix définitif.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
9. Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le client a le choix d’utiliser l’un des moyens de paiement suivants :
· par chèque Francais uniquement à l’ordre de Mme RIBES Xiaojing . Joindre obligatoirement le bon de commande imprimable, le chèque et envoyez le tout à l'adresse suivante:
MELODIE D’AMOUR
Mme RIBES Xiaojing
161 Avenue Sainte Marguerite Bat B
06200 NICE
France
La commande est réservée 10 jours , elle est traitée dès réception du chèque.
· par virement bancaire
La commande est réservée 10 jours , elle est traitée dès réception du virement.
· par paiement sécurisé via le service de la Banque Crédit Agricole. La commande est traitée immédiatement. Dans ce cas toute la transaction étant traitée par la banque, aucune donnée bancaire du client n’est communiquée au site melodiedamour.com.
Le consommateur garantit le site melodiedamour.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Melodiedamour.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Mélodie d’Amour se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
10. Garantie des produits
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet melodiedamour.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
En cas d’erreur patente par rapport à la confirmation de commande, melodiedamour.com s’engage à fabriquer et à livrer le produit conformément à la commande à ses frais, dès retour du produit erroné. Les frais de retour du produit erroné seront alors remboursés au client.
11. Droit de rétractation
Pour les accessoires de mariage le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Le produit retourné doit être complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait absent ou détérioré (entendue comme telle la pochette en tissu protégeant le vêtement), ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En ce qui concerne les biens confectionnés à façon , c'est-à-dire les robes faites sur mesure, le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation.
Toutefois Mélodie d’Amour peut accepter éventuellement un retour de produit personnalisé sur des conditions négociées entre les parties, le montant des fournitures étant dans tous les cas acquis à l’entreprise et les frais de retour restant à la charge du client.
Mélodie d'Amour décline toutes responsabilités en cas de mauvaise prise de mensurations de la part du client.
12. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
13. Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier ou par courriel : contact@melodiedamour.com
En outre melodiedamour.com s’engage à ne divulguer vos informations personnelles auprès d’aucun tiers ou partenaire.
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